Termini e Condizioni di Vendita
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site Royal Pop entre le vendeur Ahmed Soumak, 54 avenue Léon Johnson, 78360 Montesson, France, et tout acheteur (ci-après "le Client").
Article 2 — Acceptation
La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sauf accord écrit du vendeur.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des montres de poche Royal Pop, présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Tous les produits sont neufs et garantis authentiques.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en sus. Royal Pop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après :
- Acceptation des présentes CGV
- Saisie des coordonnées et adresse de livraison
- Paiement intégral
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen mis à disposition. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments / Stripe. Les données de carte ne sont jamais stockées par Royal Pop.
Article 7 — Livraison
| Zone | Délai indicatif | Frais |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 48 heures ouvrées | Offerts dès 100 € — sinon 8,90 € |
| Union européenne | 5 à 7 jours ouvrés | 14,90 € |
| International | 7 à 15 jours ouvrés | sur devis |
Les délais courent à compter du jour suivant la confirmation de paiement. Tout retard supérieur à 7 jours par rapport au délai indicatif doit être signalé à contact@royalpop-store.com.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L.221-23.
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande à contact@royalpop-store.com avec le n° de commande.
Voir détail dans la Politique de remboursement.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance
- De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice
Article 10 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à contact@royalpop-store.com. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.
Article 11 — Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Royal Pop : [À COMPLÉTER — médiateur à désigner].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de Royal Pop. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 13 — Données personnelles
Voir Politique de confidentialité.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 15 mai 2026.